Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marine Burel, agissant au nom de la marque Sharries, entreprise individuelle dont le siège est au 24 Rue Marie Curie, 93400 Saint-Ouen, France (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés sur le site sharries.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de toutes conditions générales d'achat ou autres documents du Client non expressément agréés par écrit.
Description des services et des packs
Sharries permet la création et la publication d'un mini-site d'événement, avec des fonctionnalités variables selon la formule choisie au moment du paiement :
- Pack Invitation — 20 €: mini-site personnalisé, invitation digitale partageable par lien, RSVP centralisé, informations essentielles (date, lieu, horaires), gestion des invités, programme détaillé, informations pratiques ; durée d'accès conforme à la fiche produit au moment de la commande.
- Pack Célébration — 35 €: inclut les éléments du Pack Invitation, QR code unique pour le jour J, galerie photo et vidéo collaborative avec upload simple pour les invités, téléchargement des photos, et durée d'accès à la galerie prolongée (voir ci-dessous). La cagnotte en ligne peut être proposée lorsque cette option est activée sur le Site.
- Pack Souvenir — 49 €: inclut les éléments du Pack Célébration, avec notamment galerie disponible six (6) mois après l'événement, organisation des photos en dossiers, diaporama en temps réel, carte de remerciement digitale, galerie finale complète après l'événement, livre d'or en vidéo, et options avancées (galerie protégée par mot de passe, support prioritaire) lorsque affichées sur la fiche produit.
Les descriptions détaillées affichées sur le Site au moment de la commande prévalent en cas de divergence avec un document antérieur.
Conditions de paiement
Le prix des services est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. Le paiement est uniquepar événement souscrit : il n'existe pas d'abonnement récurrent au sens habituel du terme.
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Le Client reconnaît que les données bancaires sont traitées directement par Stripe conformément à sa politique de confidentialité. Le Prestataire ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
Durée d'accès selon le pack
Sauf mention contraire sur le Site au moment de la commande, la disponibilité du mini-site et, le cas échéant, de la galerie collaborative, est calée sur la date de l'événement indiquée par le Client :
- Pack Invitation : accès au mini-site pendant une durée équivalente à un (1) mois après la date de l'événement (sauf indication différente sur la page de commande).
- Pack Célébration : la galerie collaborative reste accessible un (1) mois après la date de l'événement ; le mini-site suit la durée indiquée sur la fiche produit au moment de la commande.
- Pack Souvenir : mini-site et galerie accessibles pendant six (6) mois après la date de l'événement (sauf indication différente sur la page de commande).
À l'issue de la période, le Prestataire pourra désactiver l'accès ou archiver le contenu conformément à sa politique de conservation des données.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendairesà compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer ou être limité lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai avec l'accord exprès et préalable du Client et après renoncement exprès à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28. Les modalités pratiques d'exercice du droit de rétractation (formulaire, adresse de contact) seront précisées sur le Site ou communiquées sur demande.
Responsabilités
Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, dans la limite d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de clientèle, trouble commercial, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Le Client demeure seul responsable du contenu qu'il publie sur son mini-site (textes, images, données relatives aux invités) et garantit disposer des droits nécessaires. Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment en matière de données personnelles des invités et de propriété intellectuelle.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs. Pour les professionnels, les tribunaux de Saint-Ouen (ou du lieu du siège social du Prestataire) seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.